L’affichage dans l’entreprise
Le Code du Travail prévoit qu’un certain nombre d’informations
essentielles soient affichées dans les locaux de l’entreprise,
informations dont il dresse une liste, et que vous pourrez trouver en rubrique
ci-dessous.
La plupart du temps, ces dispositions doivent être affichées sous
peine d’amende de 3ème classe (1.500 Euros).
1- Ordre des départs en vacances
L’ordre des départs est fixé par le chef d’entreprise,
après consultation des délégués du personnel.
L’ordre est ensuite affiché dans les locaux de travail et communiqué
à chacun des salariés quinze jours avant la date de son départ.
Le Code du Travail prévoit que ce document fasse l’objet d’un
affichage dans les locaux de l’entreprise.
2- Consignes d’incendies
Dans les établissements réunissant plus de 50 salariés,
une consigne d’incendie doit être affichée (outre les entreprises
où sont manipulées des matières inflammables).
Elle doit indiquer notamment :
- le nom du personnel chargé de mettre en action le matériel
d’extinction
- le lieu où se trouve ce matériel
- les personnes chargées de procéder à l’évacuation
du personnel / public
- les personnes chargées d’aviser les pompiers, ainsi que les
coordonnées de ces derniers.
Le Code du Travail prévoit également que ce document fasse l’objet
d’un affichage dans les locaux de l’entreprise.
3- Convention collective
Pour être opposable aux salariés de l’entreprise, la convention
collective doit être affichée dans les locaux.
En effet, dès lors que le salarié a été mis en mesure
de pouvoir prendre connaissance de la convention collective, par son affichage,
et l’information de son existence, elle lui est opposable.
Ce document peut faire l’objet d’un affichage séparé
au document qui comporte les informations dont l’affichage est prévu
par le Code du Travail, il conviendra toutefois d’y indiquer son lieu
d’affichage.
4- Égalité professionnelle
Le texte des dispositions relatives à l’égalité
professionnelle hommes/femmes, ainsi que de l’égalité des
rémunérations, doit être affiché dans les locaux
de l’entreprise, ainsi que dans les lieux où se font l’embauche.
L’employeur est ainsi dans l’obligation de procéder à
l’affichage dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à
la porte des locaux où se fait l’embauche, du texte de différents
articles relatifs à l’égalité professionnelle, ainsi
que l’égalité des rémunérations entre les
hommes et les femmes.
Il est donc nécessaire d’afficher ces dispositions, à une
hauteur visible, à défaut de quoi, l’inspecteur du travail,
concurremment avec les forces de police judiciaire, pourrait constater une infraction
aux dispositions légales relatives à l’obligation d’afficher.
5- Horaires de travail
Lorsque les horaires de travail sont fixés de façon collective,
ils doivent être affichés, ainsi que les heures de repos et leur
durée (art. L 620-1 du Code du Travail).
6- Coordonnées utiles
Les coordonnées suivantes doivent figurer sur le tableau récapitulatif
des dispositions du Code du Travail (Loi n°85-772 du 25 juillet 1985) :
- Nom et coordonnées de l’inspecteur du travail
- Coordonnées de la médecine du travail
- Coordonnées des services d’urgence
7- Règlement intérieur
Le Règlement intérieur doit obligatoirement figurer dans les
locaux de l’entreprise, et être affiché tant sur les lieux
de travail que dans les locaux où se fait l’embauchage.
8- Liste des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité
et des Conditions de Travail
La liste nominative des membres du CHSCT doit être affichée dans
les locaux de travail : elle doit comporter l’indication du lieu de travail
habituel de chacun des membres.
9- Lutte contre le Tabagisme
Les dispositions réglementaires du Décret de 1992 prévoient
une interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise en raison des
risques entraînés pour la santé et la sécurité.
Ces dispositions prévoient notamment que la décision de mettre
des emplacements à la disposition des fumeurs est soumise à la
consultation, lorsqu'elles existent, des instances représentatives du
personnel compétent en matière d'hygiène, de sécurité
et de conditions de travail ainsi que du médecin du travail. Cette consultation
est renouvelée au moins tous les deux ans.
Ces lieux réservés aux fumeurs doivent respecter certaines normes.
Dans tous les cas, le rappel de cette interdiction de fumer dans les locaux
communs (il n’existe en effet pas d’interdiction pour les bureaux
individuels), doit être clairement affiché, avec, le cas échéant,
la liste des lieux mis à la disposition des fumeurs.
10- Lutte contre le Harcèlement moral et sexuel
Deux lois de janvier 2002 et janvier 2003 ont organisé un mécanisme
de prévention et de répression des actes de harcèlement
moral et a renforcé celui existant en matière de harcèlement
sexuel.
Or, ces textes ont prévu que l’employeur doit prendre toutes les
dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement.
Cette prévention passe ainsi par un affichage des dispositions légales.
Si cette reproduction des textes légaux est prévue dans le règlement
intérieur, il n’en reste pas moins que l’employeur se protège
en procédant à l’affichage des seules dispositions légales
concernant la lutte contre le harcèlement à différents
endroits, visibles de tous les salariés (cantine, accueil, salle de repos…).
Vous pouvez retrouver sur le site www.contrats.biz
des kits comprenant les tableaux, qui peuvent être complétés,
directement affichables dans les locaux de votre entreprises, ou en cliquant
directement sur ce lien.
Vincent Voinchet-Gosselin
Avocat au Barreau de Paris
vincent@voinchet-gosselin.com
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