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Les Conventions Collectives

Comment déterminer votre convention collective

C'est l'activité économique principale réelle de votre entreprise, généralement exprimée par le code NAF / APE indiqué sur le bulletin de paie, qui la détermine.
Son intitulé doit apparaître sur le bulletin de paie et sur les affichages obligatoires dans l'entreprise.

Si vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention collective, ou si vous ne savez pas de quelle convention vous dépendez, les différents systèmes de recherche du service Minitel 0836292003 vous permettront de trouver le texte souhaité.

Vous pourrez soit:

  • effectuer votre recherche à partir du code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou du code APE (Activité principale exercée) qui sont mentionnés sur votre bulletin de salaire.
  • saisir le numéro de brochure (n° de référence du Journal Officiel sur 4 chiffres) qui sert à codifier votre convention

  • inscrire un des mots composant le nom de votre convention ou correspondant à votre activité

  • consulter la liste de toutes les conventions classées par ordre alphabétique pour trouver la vôtre

08 36 29 2003
CONVENTIONS COLLECTIVES PAR MINITEL

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